> Accueil Recherche

> Newsletter
> Contact
Découvrir BrugesLa MairieLes quartiersVie pratiqueCulture et LoisirsVos démarchesLiens utiles
Accueil > Informations légales
 
 
retour en haut de page
retour en haut de page
retour en haut de page

INFORMATIONS LÉGALES
Droit d'auteurs et propriété intellectuelle
Le site www.mairie-bruges.fr constitue une œuvre dont la Ville de Bruges est l'auteur au sens de l’article L 111-1 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Le contenu présent sur le site www.mairie-bruges.fr (charte graphique, mise en page, structure, contenu texte et images) est couvert par le droit d'’auteur. Toute reprise est conditionnée à l'accord écrit de l'auteur (L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle sous réserve des exceptions posées par l'article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle).

Toute reproduction du contenu du site devra faire l'objet de l'indication de la source.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

  Protection des données personnelles, confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° d'enregistrement 1090911).

La collecte confidentielle de données par le biais des emails, des formulaires, de l’inscription à la newsletter a pour objet d’informer les utilisateurs, de pouvoir traiter leurs demandes et de transmettre les éléments d’information demandés.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire par les utilisateurs.
Les adresses électroniques et autres données récoltées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Pour toute collecte d'informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez, en application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Bruges aux coordonnées suivantes :

Mairie de BRUGES
Service communication
87 avenue Charles de Gaulle
33520 BRUGES

  Logotype de la Ville de Bruges
Le logo de la Ville de Bruges est protégé par le droit des marques régi par les articles L.711-1 et suivants du Code de Propriété intellectuelle depuis son dépôt le 12 mai 2005 à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

La Ville de Bruges se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

  Etablissement de liens
  Vers www.mairie-bruges.fr
  Le site de la Mairie de Bruges autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.

Cette autorisation est donnée :
- Sous réserve de mentionner la source (www.mairie-bruges.fr) avec ajout des mentions « Contenu ou article paru sur le site www.mairie-bruges.fr » et « droits réservés »).
- A condition que la page visée par le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. La technique des liens profonds (« deep linking ») est proscrite (c'est-à-dire intégrer les pages du site www.mairie-bruges.fr à l’intérieur des pages d’un autre site).
- Sous réserve que l’accès à ces liens soit gratuit.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Ville de Bruges se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

  Vers des sites tiers
  La Ville de Bruges n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
  Logiciels nécessaires
Afin de visualiser les animations Flash, téléchargez le lecteur Flash (procédure gratuite)
Pour visualiser les fichiers au format PDF, téléchargez Acrobat Reader (procédure gratuite)
 
  © Ville de Bruges 2005 Informations légalesCrédits