[Aller au menu]

Électeurs

INSCRIPTIONS SUR LISTES ÉLECTORALES

Dates des prochaines élections :

Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai 2017, de 8h à 19h.
Elections législatives les 11 et 18 juin 2017, de 8h à 19h.

Pour connaître les conditions d'inscription, contacter le :
Service Élections
Jérémie LEPAGE
05 56 16 84 25
jlepage@mairie-bruges.fr


Carole DAULT
05 56 16 80 45
cdault@mairie-bruges.fr


Qui peut s'inscrire ?

Les personnes majeures domiciliées sur la commune de Bruges.
Les personnes domiciliées sur une autre commune mais qui ont la qualité de contribuables pour la 5ème année consécutive à Bruges
Les personnes qui remplissent certaines conditions, après le 31 décembre, lorsqu’un scrutin est organisé
Pour tous les cas, il est nécessaire de jouir de ses droits civils et politiques

Les électeurs peuvent s’inscrire à la mairie jusqu'au 31 décembre 2016 à 12h, ou en ligne sur www.service-public.fr jusqu’à 23 heures 59 au plus tard.

Devenir électeur

3 possibilités s’offrent à vous : 

1. J’effectue les démarches en ligne :
Créer un compte et disposer d’un scanner
Rendez-vous sur le site www.mon.service-public.fr

2. J’effectue mes démarches en Mairie :
Vous serez reçu à la Mairie centrale ou à la Mairie annexe. 

Nouveaux électeurs :
Munissez- vous de votre carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois :
- Quittance de loyer
- Facture de gaz, électricité, eau, téléphone (si prélèvement, l’échéancier en cours)
- Attestation d’assurance multirisque habitation
- Bulletin de salaire
- Dernier avis d’imposition quel qu’il soit 

Les personnes hébergées devront présenter une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, complétée d’un justificatif de domicile de ce dernier. 

Électeurs contribuables :
Vous devez justifier, l’année de la demande d’inscription, que vous figurez à titre personnel pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises CFE).

Je ne peux pas me déplacer : j'établis une procuration à un tiers qui pourra effectuer la démarche à ma place.

3. J’effectue ma demande par courrier
Le formulaire d’inscription est disponible en Mairie ou téléchargeable ici

La demande, accompagnée des pièces justificatives est à adresser à :
Hôtel de Ville
Service Élections
87, avenue Charles de Gaulle
33520 BRUGES
Ou par mail à :
jlepage@mairie-bruges.fr 

Électeur, j'ai déménagé à l'intérieur de la commune

Vous devrez fournir un nouveau justificatif de domicile afin qu’une nouvelle carte électorale vous soit établie.

Cas particuliers

En année électorale :

Les personnes remplissant l’une des conditions ci-dessous après le 31 décembre 2016 peuvent demander leur inscription sur les listes électorales jusqu’au 10ème jour précédant le scrutin :
1/ les jeunes français atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin

2/ les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française

3/ les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune, pour un motif professionnel et les membres de leur famille domiciliés avec eux

4/ les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leurs familles domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite

5/ les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.

6/ les français ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice

Pour connaître les pièces justificatives à fournir selon votre situation, contacter le :
Service Élections
Jérémie LEPAGE
05 56 16 84 25
jlepage@mairie-bruges.fr

Carole DAULT
05 56 16 80 45
cdault@mairie-bruges.fr

Les jeunes de 18 ans inscrits d’office
Cela concerne les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile). La liste est communiquée par l’INSEE mais elle peut être incomplète. Aussi, vous devez vous assurer que vous figurez bien sur la liste électorale.

Les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille d’un scrutin sont inscrites dans les mêmes conditions. 

Le jour du scrutin

Pour voter, il faut présenter la carte d'électeur ET une pièce d'identité en cours de validité (la carte d'identité ou le passeport sont acceptés même périmés).

Je n’ai pas reçu ma carte :
L’électeur pourra la retirer le jour du scrutin dans son bureau de vote.

J’ai perdu ma carte :
Une attestation d'inscription sur les listes électorales sera remise à l’électeur sur présentation d'une pièce d'identité, soit avant le scrutin en mairie, au service des élections, soit le jour du scrutin par le secrétaire du bureau de vote.

L'indication du secteur et du bureau de vote figure sur la carte. 

Le titulaire doit signer sa carte d'électeur.

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

• Établir une procuration

C'est le mandant qui doit déposer la demande.  Le mandataire n'a pas besoin d'être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pour un délai maximal d'un an à compter de la date d'établissement de la procuration. 

Une procuration peut être demandée pour plusieurs raisons : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

• Le mandataire

Il doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il soit inscrit sur le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il doit présenter son titre d'identité lorsqu'il vote pour le mandant. 

• Où et auprès de qui ?

Les procurations sont délivrées par un officier de police judiciaire :
- au commissariat de police
- ou à la gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.
- ou au tribunal d'instance
Si vous êtes Français résidant à l'étranger : à l'ambassade ou au consulat.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire CERFA ici puis faire valider votre demande auprès de l’une des autorités ci-dessus.

• Quand?

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la mairie du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit donc prendre en compte les délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

• Quels document sont à fournir ?

- Un titre d'identité
- Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement, un récépissé délivré au mandant.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l'en informer

Votre pièce d’identité sera demandée et il vous sera nécessaire de connaître l’état civil de l’électeur brugeais que vous aurez mandaté. 

Remarque : Le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Citoyens européens

Les citoyens européens peuvent demander leur inscription sur la « liste électorale complémentaire » pour prendre part aux élections municipales et/ou européennes.

Les formulaires d’inscription sont disponibles en mairie ou téléchargeables suivant les élections :

Formulaire élections européennes
Formulaire élections municipales

Les mêmes pièces justificatives que pour les électeurs français sont demandées. Les inscriptions s’effectuent entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Bureaux de vote

Espace Culturel Treulon
Avenue de Verdun
Bureaux : 1 à 5

Domaine du Grand Darnal
54 rue Louis Fleuranceau
Bureaux : de 6 à 8

Salle du Tasta
Place des Fusillés
Rue André Messager
Bureaux : 9 à 12