Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Suite à l’épisode de sécheresse qui a touché le territoire à l'été 2022, la Ville avait procédé à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.
Le Ministre de l’Intérieur a reconnu comme catastrophe naturelle le phénomène de sécheresse pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2022 et a publié l’arrêté le vendredi 8 septembre 2023 au Journal Officiel.
Les personnes sinistrées doivent se rapprocher de leur assureur pour étudier les possibilités de prise en charge. Elles disposent d'un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages.
Lire l'arrêté ministériel : Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance (legifrance.gouv.fr)