RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Bruges met à la disposition de ses administrés des publications administratives à caractère officiel comprenant les décisions et les procès-verbaux des Conseils municipaux (à retrouver dans la page « Conseil municipal ») ainsi que les documents administratifs (délibérations, décisions et arrêtés de la ville de Bruges et du Centre Communal d’Action Social de Bruges) publiés ci-dessous. Les actes sont consultables pendant 2 mois.