RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Bruges met à la disposition de ses administrés des publications administratives à caractère officiel comprenant les décisions et les procès-verbaux des Conseils municipaux (à retrouver dans la page « Conseil municipal ») ainsi que les documents administratifs (délibérations, décisions et arrêtés de la ville de Bruges et du Centre Communal d’Action Social de Bruges) publiés ci-dessous. Les actes sont consultables pendant 2 mois.

Délibérations du conseil municipal

Consulter les délibérations

DéCISIONS du MAIRE

Consulter les décisions

ARRÊTéS DU MAIRE

Consulter les arrêtés

Délibérations du cA DU CCAS

Consulter les délibérations

Décisions de la présidente du ccas

Consulter les décisions

Arrêtés de la présidente du ccas

Consulter les arrêtés