LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Devenir représentant du personnel
Dans le cadre de ces élections professionnelles, les organisations syndicales ont jusqu’au 27 octobre pour déposer leurs listes. Chaque liste sera composée d'agents, fonctionnaires ou contractuels, femmes et hommes, intéressés pour représenter l'ensemble des agents lors des réunions de travail et instances. Porter la voie du collectif et se faire le relai d'information et de communication auprès des équipes. Les représentants du personnel afin de pleinement réaliser leur mission et rôle bénéficient de droit formation et d’autorisation de détachement de leur service. Ainsi, ils peuvent assister aux réunions organisées par la collectivité et les préparer, assister à des journées de formation et information organisées par les organisations syndicales, assurer des permanences au bureau syndical, réaliser des tournées sur les sites de travail pour rencontrer et échanger avec les agents.
Pour tout renseignement complémentaire sur le rôle des représentants du personnel, les agents peuvent également se rapprocher des représentantes des organisations syndicales actuellement en place :
- Nanthylde SERVANT, syndicat cgt : cgtbruges@laposte.net
- Sandrine BERNARD, syndicat CFDT: cfdt.bruges@gmail.com
Pourquoi voter ?
Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles sont organisées tous les 4 ans et consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront installées à l’issue de ce scrutin : Comité social territorial, CAP (Commission administrative paritaire), CCP (Commission consultative paritaire).
Elles permettent également d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents du dialogue social dans la fonction publique.
Aussi, les organisations syndicales, portées par les représentants du personnel, représentent des acteurs essentiels au dialogue national et local en matière de rémunération, conditions de travail, formation, etc.
A Bruges, les organisations syndicales représentatives sont la CGT et la CFDT. La CGT dispose de 3 sièges et la CFDT 1 siège de titulaires en instance représentative. En parallèle des instances, la collectivité (Elus, Direction, RH, Managers) travaille très régulièrement, de façon constructive et bienveillante, avec les représentants du personnel sur des situations individuelles et collectives nécessitant des temps d’échanges dédiés.
Pour quelles instances ?
Les agents de la Ville et du CCAS de Bruges vont être appelés à voter pour 2 instances :
- le Comité social territorial, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, instance émettant un avis sur les situations collectives dont le vote est organisé par Bruges,
- la Commission administrative paritaire (CAP) pour les fonctionnaires ou la Commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels, instances ayant un rôle recentré sur les décisions individuelles, dont le vote est organisé par le Centre de gestion de la Gironde et sera exclusivement par correspondance.
