Enquêtes publiques
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les procédures de participation publique par voie électronique (ppve) en cours.
3 mars 2025 :
Avis d'enquête publique relative à l'aménagement de la rue du Réduit, entre les rues Adrien Allard et Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Bruges au profit de Bordeaux Métropole. Cette enquête se déroulera du lundi 24 mars et lundi 7 avril 2025 inclus. Des permanences en mairie sont organisées : le 24 mars de 9hà 12h, le 2 avril de 9h30 à 12h30 et le 7 avril de 13h à 16h.
> 11 février 2025 :
Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEANP) des Jalles sur les communes de Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Parempuyre, Saint-Médard en Jalles et Le Taillan Médoc. Cette enquête publique diligentée par le Département de la Gironde est ouverte du vendredi 7 mars 2025 9h00 au lundi 7 avril 2025 17h00.
Registre numérique de l'enquête publique
> 25 novembre 2024 :
Rapport de procédure de participation du public par voie électronique : Évaluation environnementale relative au projet de construction d'un data center par la société EQUINIX.
> 3 octobre 2024 :
Avis de participation du public par voie électronique, relatif au projet de construction d’un DATA CENTER, avenue Robert Badinter (anciennement allée de la Jalle noire) à Bruges, et à la demande de permis de construire n° PC 033 075 23 Z0047, déposée par la société Equinix.
> 17 octobre 2024 :
Ouverture de la participation du public par voie électronique, relatif au projet de construction d’un DATA CENTER, avenue Robert Badinter (anciennement allée de la Jalle noire) à Bruges, et à la demande de permis de construire n° PC 033 075 23 Z0047, déposée par la société Equinix. Cette participation du public par voie électronique est ouverte jusqu'au 18 novembre inclus.
Arrêtés :
- Arrêté préfectoral du 12 mai 2023.pdf
- Arrêté municipal 2024 Enquête pub électronique data center.pdf
Annonces légales :
PC Data center equinix avec étude d'impact :
- PC01 Plan de situation du terrain_2.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions a édifier ou a modifier 4 2.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions a édifier ou a modifier 5 1.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 6 2.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 7 3.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 8 1.pdf
- PC03 Plan en coupe du terrain et de la construction.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 2.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 3.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 4.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 8.pdf
- PC05 Plan des façades et toitures_2.pdf
- PC06 Document graphique permettant dapprecier le projet dans lenvironnement_6.pdf
- PC07 Photographie situant le terrain dans lenvironnement proche_Art_R_431-10_d.pdf
- PC08 Photographie situant le terrain dans le paysage lointain_Art_R_431-10_d.pdf
- PC11 Etude dimpact en fonction des constructions_2.pdf
- PC11-1Etude d impact actualisée ArtR431-16b du code de l urbanisme.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de l urbanisme 2.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de l urbanisme 3.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de lurbanisme_6.pdf
- PC11-1 Etude dimpact actualisee Art R 431-16 b du code de l urbanisme 7.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de l urbanisme 8.pdf
- PC13 Attestation réalisation étude PPR et prise en compte par l'architecte ou l'expert agree.pdf
- PC16-1_Formulaire_attestant_la_prise_en_compte_de_la_reglementation_thermique.pdf
- PC25_Justification_du_depot_de_la_declaration_au_titre_de_la_legislation_relative_aux_Installations_Classees_pour_la_Protec.pdf
- PC501 Etudes hydrauliques Eaux Pluviales.pdf
- Recapitulatif de la demande_2.pdf
Avis sur PC 23Z0047 :
- ATTESTATION DE DEBITS SIMULTANES.pdf
- AVIS SDIS.pdf
- ENEDIS-Direction Regionale Aquitaine Nord ARMA_20240213_F.pdf
- ENEDIS-Direction Regionale Aquitaine Nord ARMA_20240213_F_2.pdf
Avis de la Misson Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) Nouvelle-Aquitaine:
Réponse à l'avis de la MRAE :
- Reponses_Avis_MRAe_Bruges.pdf
- Annexes :
- A1_avis_MRAe/p_2024_15721_avis_ae_delegation_centre_aqualudique_data_center_bruges_33.pdf
- A2_gestion_EP_tvx__DC_Equinix/FRRBABR003_Note_complementaire_gestion_EP_en_phase_chantier.pdf
- A3_bassin_EP_DC-Equinix/20231124-VIA-DATA_CENTER-AVP-VRD02a-EP.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/2024-05-07_BRUGES_EQUINIX_PC_N07_523Z0047.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/2102752-AF_AH_63p-64p_VILLE_DE_BRUGES.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/ATTESTATION_DE_DEBITS_SIMULTANES.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/Fiche_voie_engins_version_juin_2016.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/PC2_-_Plan_incendie.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/PC4-002_-_Notice_Securite_incendie.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/VANNE_MURALE_KHA-RO.pdf
- A5_programme_env_CAL/B-3_-_PROGRAMME_ENVIRONNEMENTAL.pdf
- A6_BilanC/BX2__MRAE_Bilan_GES_Data_center_5.pdf
Notice explicative :
Notice explicative participation du public par voie electronique.docx