Lors du Comité technique du 14 juin 2022, puis en Conseil municipal et Conseil d’Administration du CCAS fin juin, a été voté favorable à la majorité la mise en place dès la rentrée 2022 de mesures pour :

  • Augmenter le pouvoir d’achat des agents,
  • Revaloriser les métiers au sein de la collectivité,
  • Fidéliser les équipes et agents en poste,
  • Augmenter l’attractivité de la collectivité en matière de recrutement.

Ces mesures, à destination de l’ensemble des agents Ville et CCAS (hors contrat de droit privé, apprenti et personnel soignant), se déclinent de la manière suivante :

A partir du 1er septembre 2022 :

Comme annoncé cet été, à compter du 1er septembre 2022 les salaires ont augmenté suite à la décision de la collectivité de revaloriser l’engagement des agents par une augmentation de leur revenu. Une seconde phase d’augmentation du pouvoir d’achat est prévue au 1er janvier 2023 avec la participation employeur à la prévoyance (+15€ nets/mois) et la mutuelle (+15€ nets/mois).

Le salaire de septembre 2022 a augmenté de +100€ bruts (pour un agent à temps complet) correspondant à la revalorisation de la « prime mensuelle ».

La « prime annuelle » c’est-à-dire le CIA (complément indemnitaire annuel) va quant à lui être payé en décembre 2022 en complément au 1€ déjà payé en janvier 2022 (et non septembre 2022 comme annoncé initialement). En effet, suite à un courrier de la préfecture de la Gironde, les critères d’attribution du CIA ont dû être revus. Ils ont été validés par les représentants du personnel et de l’administration lors du Comité technique le mardi 20/09. Cette modification a été présentée au Conseil municipal et Conseil d’administration du CCAS fin septembre 2022. En 2022, tous les agents percevront le CIA à 50 € (1€ payé en janvier + 49€ payés en décembre).

Puis à compter de 2023, le CIA sera basé sur l’évaluation annuelle de l’année précédente. Au regard de l’évaluation des critères « savoirs », « savoirs faire » et « savoir être », critères déjà présents dans la trame d’évaluation Bruges, les agents évalués percevront :

Critères

Appréciation

Modulation

  • Savoir (= connaissances) :

    30% du montant de référence soit 15€

  • Savoir-faire (= compétences) :

    35% du montant de référence soit 17,5€

  • Savoir être(= comportement) :
    35% du montant de référence soit 17,5€

l’agent a 50% ou + d’appréciation :
correctement et/ou parfaitement

paiement à 100% du montant de référence

l’agent a + de 50% d’appréciation :
au-dessous et/ou moyen

paiement à 50% du montant de référence

 

Les actes administratifs correspondant seront transmis à l’ensemble des agents courant décembre 2022 pour signature et mise en paie. A partir de l’année prochaine, le CIA sera payé en juin de chaque année.

Anne HERITIE, Directrice des ressources humaines, se tient à votre disposition pour tout complément d’information. 

 

A partir du 1er janvier 2023 :

Au 1er janvier 2023 la collectivité participera financièrement à l’adhésion des agents au contrat de prévoyance (+15€ nets/mois) et de mutuelle (+15€ nets/mois).

  • Concernant la prévoyance :

Concernant la prévoyance, Bruges reste le gestionnaire du contrat avec l’assureur. Un marché a été lancé pour renouveler l’assureur. Une information ultérieure sera communiquée à l’ensemble des agents, courant décembre, pour les informer au nouveau contrat valable à compter du 1er janvier 2023.

  • Concernant la mutuelle :

Concernant la mutuelle, les agents restent autonomes et indépendants sur leur choix et la gestion de leur contrat de mutuelle. Vous trouverez ici la liste des mutuelles disposant de contrats labellisés. Les agents adhérents à un des contrats sus mentionnés pourront bénéficier d’une participation de 15€/mois.

Plusieurs cas de figure existent : soit :

  • Un agent n’a pas de mutuelle et il souhaite adhérer à une mutuelle.

Pour bénéficier des 15€/mois, il devra souscrire à compter du 1er janvier 2023 à un des contrats labellisés et transmettre à la direction des ressources humaines e-ressources.humaines@mairie-bruges.fr son attestation d’adhésion de l’année 2023.

  • Un agent est adhérent à un contrat labellisé (chaque agent peut se rapprocher de sa mutuelle pour savoir si elle est labellisée ou non).

Il doit alors transmettre à partir du 14 novembre 2022 à la direction des ressources humaines e-ressources.humaines@mairie-bruges.fr son attestation d’adhésion de l’année 2023 pour bénéficier des 15€/mois.

  • Un agent est adhérent à un contrat non labellisé.

S’il souhaite bénéficier des 15€/mois, il devra au plus tard le 31 octobre 2022 résilier son contrat de mutuelle actuel et adhérer à compter du 1er janvier 2023 à un contrat labellisé et transmettre à la direction des ressources humaines e-ressources.humaines@mairie-bruges.fr son attestation d’adhésion de l’année 2023.